Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 544

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 544 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(544) Mahle a affirmé que la conclusion de la Commission relative aux producteurs d’échangeurs de chaleur pour véhicules situés en dehors de l’Union n’a pas été évaluée de manière approfondie et qu’un fournisseur chinois fournissait des échangeurs de chaleur pour véhicules à des usines automobiles dans l’Union. La CLEPA a soutenu à cet égard que les fabricants d’échangeurs de chaleur se trouvaient en concurrence directe avec les autres producteurs de la région, au Maroc et en Ukraine. Toutefois, ces allégations n’ont pas été étayées par des éléments de preuve et ont donc été rejetées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).