Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 546

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 546 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(546) À cet égard, comme indiqué au considérant 145, la Commission a considéré que les mesures n’auraient qu’une incidence limitée sur la situation financière des utilisateurs. Dès lors, et compte tenu également des conclusions formulées au sujet de l’intérêt de l’industrie de l’Union, même si les utilisateurs de produits laminés plats en aluminium devant être intégrés à des échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles représentent davantage d’emplois que l’industrie de l’Union, la Commission n’a pas considéré qu’il était contraire à l’intérêt de l’Union de ne pas exclure ces produits du champ de l’enquête. Compte tenu de ce qui précède, l’allégation a été rejetée.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).