Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 55

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 55 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(55) La conclusion de la Commission selon laquelle l’industrie de l’Union dispose de capacités suffisantes pour satisfaire la demande actuelle, comme mentionné au considérant 75 du règlement provisoire, n’est pas uniquement fondée sur la décision de la Commission relative à la fusion de Gränges et d’Impexmetal. De fait, elle était également fondée sur d’autres informations qui figuraient déjà dans le dossier au moment où la Commission a adopté ses conclusions provisoires (et qui ont été confirmées par la décision de la Commission susmentionnée). Elle reposait en outre sur des informations supplémentaires fournies après l’information provisoire, qui ont confirmé et appuyé l’appréciation provisoire de la Commission. Il convient de noter que les parties intéressées ont eu la possibilité de formuler des observations sur ces nouvelles informations.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).