(552) Au vu de ce qui précède, la Commission a confirmé les conclusions énoncées au considérant 459 du règlement provisoire, eu égard au niveau révisé des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 552
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.