Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 554

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 554 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(554) À la suite de l’information finale, Xiamen Xiashun a contesté l’ajout, par la Commission, des coûts environnementaux futurs au prix cible de l’industrie de l’Union, conformément à l’article 7, paragraphe 2 quinquies, du règlement de base. Selon lui, comme l’Union, Xiamen Xiashun sera soumis au système d’échange de quotas d’émission (ci-après le «SEQE») de la Chine à partir de 2022. Il a également affirmé avoir reçu la certification de la norme de performance de l’Aluminium Stewardship Initiative et supporter par conséquent des coûts de conformité découlant de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et des engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris. Partant, Xiamen Xiashun a fait valoir qu’il supportait des coûts de conformité environnementale équivalents à ceux des producteurs de l’Union, qui seront reflétés dans les prix à l’exportation vers l’Union, et que les coûts environnementaux futurs ne devraient donc pas être ajoutés au prix non préjudiciable.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).