(556) À la suite de l’information finale, Nanshan a affirmé que la marge bénéficiaire cible de 6 % appliquée par la Commission ne reflétait pas une marge bénéficiaire pouvant raisonnablement être obtenue par cette industrie, et a fait référence à la marge bénéficiaire de 5,2 % réalisée par l’industrie de l’Union en 2016. Nanshan a également soutenu que la marge bénéficiaire cible ne devrait pas être appliquée au coût des intrants, mais uniquement au coût de transformation, étant donné que le prix LME n’est pas négocié entre l’acheteur et le vendeur, puisque ce dernier répercute le coût sur l’acheteur. À cet égard, il a affirmé que la négociation était limitée au coût de transformation.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 556
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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