Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 559

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 559 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(559) En l’absence d’observations concernant l’examen individuel, les considérants 476 à 480 du règlement provisoire ont été confirmés.

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