(563) À la suite de la demande de Jiangsu Alcha, la Commission a communiqué des fourchettes pour la marge de sous-cotation des prix indicatifs, les prix cibles de l’industrie de l’Union utilisés pour le calcul de la marge de sous-cotation des prix indicatifs, des explications supplémentaires au sujet des ajustements effectués ainsi que la liste complète des NCP de l’industrie de l’Union. Jiangsu Alcha a toutefois indiqué que les informations supplémentaires étaient obsolètes étant donné qu’elles étaient selon lui basées sur des faits erronés et ne tenaient pas compte de ses observations sur la structure de NCP.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 563
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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