(564) À la suite des observations formulées par Jiangsu Alcha au sujet des NCP, la Commission a examiné l’allégation en même temps que les autres allégations reçues après l’information provisoire. Elle a confirmé que la classification initiale des types de produits par Jiangsu Alcha était erronée. La Commission a donc remplacé les codes NCP erronés par les codes corrects et recalculé le niveau de la marge de sous-cotation des prix indicatifs pour cet exportateur.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 564
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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