Article considérant 567

(567) Pour ce qui est des autres aspects des calculs (stade commercial, commission, coûts de vente), il y a lieu d’observer que les commissions et les coûts de vente sont déjà pris en considération dans les calculs de la marge de sous-cotation des prix (indicatifs ou non). Compte tenu du type de produits exportés par Jiangsu Alcha vers l’Union, à savoir des produits laminés plats en aluminium devant être intégrés à des échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles destinés aux fournisseurs automobiles, l’observation relative au stade commercial n’était pas justifiée. Compte tenu de ces éléments, ces allégations ont été rejetées.