(569) Les fourchettes présentées dans l’information finale ont été construites par la Commission sur la base des informations sensibles utilisées pour les calculs de la sous-cotation des prix indicatifs. En d’autres termes, elles sont basées sur le prix cible et la marge de sous-cotation des prix indicatifs calculés conformément à la méthode décrite aux considérants 462 à 473 du règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 569
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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