Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 570

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 570 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(570) Jiangsu Alcha a affirmé que les NCP qu’il exportait étaient fabriqués par un nombre réduit de producteurs de l’Union et que les données d’un producteur de l’Union prétendument inefficace risquaient de fausser le prix cible de l’industrie de l’Union et de gonfler injustement la marge de sous-cotation des prix indicatifs. À cet égard, il a fourni d’autres calculs des marges de sous-cotation des prix (indicatifs ou non) basés sur une moyenne simple (non pondérée) du montant unitaire de sous-cotation des prix et des prix indicatifs et a demandé à la Commission d’effectuer à nouveau les calculs de la sous-cotation des prix indicatifs sur cette base afin d’éliminer la prétendue iniquité résultant des quantités très différentes vendues par Jiangsu Alcha et les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon. Il a également fourni un calcul de la sous-cotation des prix indicatifs basé sur les valeurs supérieures de la fourchette et demandé des éclaircissements au sujet de la fourchette utilisée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).