Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 571

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 571 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(571) À cet égard, il convient de rappeler que le calcul des marges de sous-cotation des prix (indicatifs ou non) était basé sur un échantillon de producteurs de l’Union. Jiangsu Alcha n’a présenté à cet égard aucune observation sur l’échantillon et aucun élément de preuve relatif à la prétendue inefficacité des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon. Il convient également d’observer que tous les NCP exportés par Jiangsu Alcha, à l’exception de deux, pouvaient être mis en correspondance avec un NCP vendu par au moins un producteur de l’Union retenu dans l’échantillon en quantités importantes. La méthode de la moyenne simple appliquée et suggérée par Jiangsu Alcha a été considérée comme erronée, vu qu’elle ne tenait pas compte du volume des exportations et ne reflétait donc pas correctement son comportement d’exportation. L’autre méthode décrite par Jiangsu Alcha (valeurs supérieures de la fourchette) n’a pas non plus été jugée appropriée, vu qu’elle ne tient pas compte des valeurs inférieures et ne refléterait pas correctement son comportement d’exportation. Compte tenu de la nature sensible des chiffres fournis sous forme de fourchettes, la Commission n’a pas pu fournir les éclaircissements demandés. Compte tenu de ce qui précède, l’allégation a été rejetée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).