(574) À la suite de l’information finale, EA a demandé des éclaircissements au sujet de la diminution de la marge de sous-cotation des prix indicatifs de Jiangsu Alcha. Elle s’est également demandé pourquoi, contrairement à la marge de dumping qui est restée à un niveau similaire, la marge de sous-cotation des prix indicatifs a considérablement diminué. Elle a en outre fait référence aux observations de la CLEPA et de Valeo concernant le niveau de la marge de sous-cotation des prix indicatifs et s’est demandé comment celles-ci avaient été prises en considération dans la détermination de la marge de sous-cotation des prix indicatifs.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 574
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.