(575) À cet égard, il y a lieu de noter que le remplacement des NCP erronés a affecté de la même manière la détermination du prix à l’exportation et la valeur normale, de sorte que la marge de dumping correspondante n’a pas été modifiée à la suite de ce remplacement. En ce qui concerne la marge de préjudice, le problème au niveau des NCP concernait uniquement Jiangsu Alcha et non l’industrie de l’Union: c’est pourquoi la correction du NCP a entraîné une modification significative du niveau de la marge de sous-cotation des prix indicatifs pour ce producteur-exportateur. Les observations présentées par la CLEPA et Valeo sur le niveau de la marge de sous-cotation des prix indicatifs n’ont pas eu d’incidence sur le niveau de la marge de sous-cotation des prix indicatifs.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 575
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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