(578) À la suite de l’information provisoire, Nanshan a demandé la divulgation d’informations supplémentaires sous la forme des prix cibles de l’industrie de l’Union utilisés pour le calcul de la marge de sous-cotation des prix indicatifs, des explications supplémentaires au sujet des ajustements effectués ainsi que la liste complète des NCP de l’industrie de l’Union. Il a également demandé la divulgation du calcul de sa marge de sous-cotation des prix indicatifs sans l’application de l’article 2, paragraphe 9, du règlement de base et d’une fourchette de valeurs pour la marge de sous-cotation des prix indicatifs pour chaque NCP.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 578
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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