(58) À cet égard, compte tenu des allégations relatives aux développements intervenus au cours de la période postérieure à l’enquête, la Commission a considéré que l’industrie de l’Union était en train de s’adapter à l’augmentation de la demande et que ces contraintes de capacité étaient de nature temporaire. En effet, ces allégations ont montré que les utilisateurs étaient en train de négocier de nouveaux contrats avec l’industrie de l’Union. Compte tenu de ce qui précède, l’allégation a été rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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