Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 59

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 59 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(59) L’industrie de l’Union a par ailleurs soutenu que les principaux utilisateurs de produits laminés plats en aluminium devant être intégrés à des échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles qui alléguaient un manque de capacités n’ont pas demandé de devis à la majorité des fournisseurs de ces produits pour les volumes supplémentaires à fournir en plus des volumes contractuels existants. Cette allégation contredit le manque de capacités disponibles. En tout état de cause, la Commission a observé que d’après les informations figurant au dossier, certains utilisateurs pouvaient acheter ou prévoient d’acheter des quantités supplémentaires auprès de l’industrie de l’Union. Par conséquent, la Commission a rejeté l’allégation selon laquelle l’industrie de l’Union ne possède pas une capacité de production suffisante.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).