Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 594

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 594 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(594) En ce qui concerne la correspondance des pourcentages, la Commission a tenu compte des NCP affichant le volume d’exportations le plus élevé afin de s’assurer que le comportement d’exportation de Nanshan soit correctement reflété dans le niveau de sa marge de sous-cotation des prix indicatifs. Ce faisant, elle a calculé une marge de sous-cotation des prix indicatifs pour un NCP pour lequel un ajustement était nécessaire. Conformément au rapport du groupe spécial dans l’affaire Chine — AMGO, la Commission a veillé à ce que les prix qu’elle utilisait pour sa comparaison soient dûment comparables et a réalisé un ajustement approprié tel que décrit ci-dessous. Dans ce contexte, il a été considéré que la Commission avait examiné avec soin et objectivité le cas d’espèce sur la base d’éléments de preuve positifs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).