Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 595

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 595 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(595) Nanshan a également affirmé que l’ajustement des prix de 2,7 % effectué afin de comparer un NCP exporté vers l’UE (rouleaux laminés à froid) par Nanshan avec un NCP vendu par l’industrie de l’Union (rouleaux laminés à chaud) était insuffisant. Il a fait référence, à cet égard, à un prétendu rapport CRU indiquant une différence de prix de 25 % entre les rouleaux laminés à froid et à chaud. Il a également ajouté que la marge de sous-cotation des prix indicatifs calculée pour le NCP n’était pas conforme à la marge moyenne de sous-cotation des prix indicatifs pour les NCP correspondants. Il a donc demandé à la Commission de réexaminer le niveau de l’ajustement ainsi que le calcul de la sous-cotation des prix (indicatifs ou non) correspondant. Dans le même contexte, Nanshan a indiqué qu’au lieu de baser l’ajustement sur des NCP n’ayant pas la même épaisseur, la Commission devrait le baser sur des NCP qui ne diffèrent qu’au niveau de l’alliage utilisé, car l’épaisseur est l’un des principaux facteurs déterminant le prix du produit soumis à l’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).