(597) Il y a lieu de noter que les observations présentées par Nanshan au sujet de l’information provisoire ont été appuyées par Xindatong après l’expiration du délai imparti pour présenter des observations concernant les informations transmises par d’autres parties intéressées à la suite de la communication des conclusions provisoires.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 597
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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