Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 598

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 598 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(598) À la suite de l’information finale, Nanshan a réitéré que l’ajustement de 2,7 % appliqué au prix cible était insuffisant. Nanshan a fait référence à une comparaison entre les valeurs normales construites par la Commission pour les produits laminés à chaud et à froid, à une comparaison entre ses prix à l’exportation pour des produits laminés à chaud et à froid similaires, au prétendu rapport CRU et à un rapport de l’US International Trade Commission (USITC). En ce qui concerne les ajustements opérés sur la base de la méthode suggérée par Nanshan, ce dernier a affirmé que la Commission n’avait pas expliqué comment elle avait ajusté le prix de ces NCP et a indiqué que ces calculs ne lui étaient donc d’aucune valeur. Enfin, Nanshan a soutenu que le prix à l’exportation de ce NCP était le plus bas simplement parce que ce NCP était uniquement vendu par Nanshan Europe et était dès lors affecté par l’application prétendument illégale de l’article 2, paragraphe 9.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).