Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 599

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 599 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(599) À cet égard, la Commission a considéré que l’ajustement devant être apporté au prix cible de l’industrie de l’Union devait être fondé sur les différences de prix observées sur le marché de l’Union, étant donné que le prix cible devrait, fondamentalement, refléter le prix que l’industrie de l’Union devrait obtenir en l’absence d’importations faisant l’objet d’un dumping sur son marché intérieur. Dès lors, la référence faite aux différences au niveau de la valeur normale applicable dans le pays concerné n’a pas été jugée fiable. En outre, comme mentionné à la section 3.4, il a été constaté que les prix à l’exportation de Nanshan faisaient l’objet d’un dumping. Partant, la référence faite aux différences au niveau des prix à l’exportation faisant l’objet d’un dumping n’a pas non plus été jugée fiable.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).