Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(6) La Commission a proposé d’organiser une audition avec les parties ayant des intérêts contraires actives dans le secteur des produits laminés plats en aluminium devant être intégrés à des échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles, à savoir Valeo Systèmes Thermiques SAS et ses sociétés liées (ci-après «Valeo») et un producteur de l’Union. Toutefois, ce dernier n’a pas accepté de participer. Valeo a déploré ce comportement et a soutenu que ses arguments relatifs à l’(in)existence de capacité sur le marché de l’Union devraient avoir davantage de valeur en tant qu’éléments de preuve, vu que Valeo, lui, n’avait pas refusé d’être confronté au producteur de l’Union en question.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).