Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 600

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 600 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(600) En l’absence d’éléments nouveaux ou de réfutations concernant le prétendu rapport CRU, les conclusions de la Commission ont été confirmées. En ce qui concerne la référence au rapport de l’USITC, s’il est difficile de savoir comment Nanshan a calculé la différence de prix, vu que ses calculs n’incluaient aucune formule qui aurait permis à la Commission de comprendre comment la comparaison a été réalisée, la Commission a observé que les données mentionnées portaient sur la période 2011-2015, soit une période sensiblement différente de la PE ou de la période considérée. En ce qui concerne la méthode suggérée par Nanshan, il y a lieu de noter que la Commission a en réalité appliqué la même méthode pour calculer l’ajustement que celle suggérée par Nanshan dans ses observations relatives à l’information provisoire. À cet égard, la Commission n’a pas estimé que ces calculs étaient sans valeur. Au contraire, ils ont confirmé la conclusion de la Commission relative au niveau de sous-cotation des prix indicatifs pour ce NCP spécifique. En ce qui concerne le prix à l’exportation du NCP en question, il convient d’observer que, même sans appliquer l’ajustement au titre de l’article 2, paragraphe 9, le prix à l’exportation de ce NCP resterait largement inférieur au prix moyen à l’exportation des autres NCP exportés par Nanshan, indépendamment du circuit de vente utilisé, et inférieur au prix moyen à l’exportation des NCP exportés exclusivement par l’intermédiaire de Nanshan Europe. Compte tenu de ce qui précède, l’allégation a été rejetée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).