Article considérant 602

(602) La Commission a observé à cet égard que les quantités vendues par Nanshan à des distributeurs et à des utilisateurs finals pour ce NCP spécifique n’étaient pas comparables, vu que les ventes aux utilisateurs finals étaient insignifiantes et ne pouvaient donc pas servir à effectuer une comparaison significative. En outre, contrairement à ce qui est exigé à l’article 2, paragraphe 10, point d), Nanshan n’a pas fourni d’éléments de preuve démontrant l’existence de différences constantes et nettes dans les fonctions et les prix des vendeurs correspondant aux différents stades commerciaux. Par exemple, Nanshan n’a pas fourni d’éléments de preuve démontrant qu’il avait supporté des coûts supplémentaires pour ses ventes aux utilisateurs finals, tels que des dépenses de marketing ou de service clientèle, qui justifieraient de facturer un prix de vente plus élevé aux utilisateurs finals. Compte tenu de ce qui précède, l’allégation a été rejetée.