Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 605

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 605 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(605) Au niveau de la marge résiduelle, comme expliqué au considérant 380 ci-dessus, les conclusions formulées aux considérants 289 et 473 du règlement provisoire selon lesquelles la coopération était peu élevée ont été confirmées. La Commission a donc fixé la marge résiduelle au niveau de la plus importante marge de sous-cotation des prix indicatifs établie pour un type de produit vendu en quantités représentatives dans l’EU-27 par le producteur-exportateur pour lequel la marge de sous-cotation des prix indicatifs la plus élevée a été constatée. Eu égard à ce qui précède, et compte tenu des observations relatives aux calculs de la sous-cotation des prix indicatifs, lorsque cela se justifiait, la marge de sous-cotation résiduelle a été fixée au niveau de 24,6 %.

| Société | Marge de dumping définitive | Marge de sous-cotation des prix indicatifs définitive

| Jiangsu Alcha Aluminum Group Co., Ltd. | 72,1 % | 14,3 %

|

Groupe Nanshan:

— Shandong Nanshan Aluminium Co., Ltd.,

— Yantai Nanshan Aluminum New Material Co., Ltd.,

— Longkou Nanshan Aluminum Rolling New Material Co., Ltd.,

— Yantai Donghai Aluminum Foil Co., Ltd.

| 55,5 % | 19,1 %

| Xiamen Xiashun Aluminium Foil Co., Ltd. | 23,7 % | 21,4 %

| Autres sociétés ayant coopéré | 44,5 % | 19,0 %

| Toutes les autres sociétés | 88,0 % | 24,6 %

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).