(615) Après communication de la deuxième information finale additionnelle, un négociant et quatre utilisateurs ont appuyé l’intention de la Commission de ne pas percevoir de droits provisoires, alors que EA et Elval s’y sont opposés.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 615
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.