(62) Après l’expiration du délai imparti pour présenter des observations concernant les informations transmises par d’autres parties intéressées à la suite de la communication des conclusions provisoires, TitanX a affirmé que les conditions de son nouveau contrat étaient moins avantageuses que celles des précédents contrats, et que ce nouveau contrat ne résolvait pas les problèmes posés par l’entrée en vigueur des droits antidumping provisoires. Il a également soutenu que le nouveau contrat ne répondait pas entièrement à son problème d’approvisionnement, vu qu’il devrait continuer à acheter ses produits à des prix artificiellement élevés en RPC pendant une période donnée.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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