Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 62

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 62 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(62) Après l’expiration du délai imparti pour présenter des observations concernant les informations transmises par d’autres parties intéressées à la suite de la communication des conclusions provisoires, TitanX a affirmé que les conditions de son nouveau contrat étaient moins avantageuses que celles des précédents contrats, et que ce nouveau contrat ne résolvait pas les problèmes posés par l’entrée en vigueur des droits antidumping provisoires. Il a également soutenu que le nouveau contrat ne répondait pas entièrement à son problème d’approvisionnement, vu qu’il devrait continuer à acheter ses produits à des prix artificiellement élevés en RPC pendant une période donnée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).