(63) Après l’expiration du délai imparti pour présenter des observations concernant les informations transmises par d’autres parties intéressées à la suite de la communication des conclusions provisoires, Valeo a répété que les producteurs de l’Union n’avaient pas la capacité requise pour répondre à la totalité de la demande de produits laminés plats en aluminium devant être intégrés à des échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles de l’Union et a fourni des documents à caractère sensible décrivant certains problèmes de capacité et comportements commerciaux.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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