(64) À la suite de l’information finale, TitanX a affirmé que le problème de capacité rencontré par l’industrie de l’Union ne devait pas être considéré comme temporaire compte tenu de sa durée. Il a signalé d’autres problèmes récents ayant une incidence sur sa chaîne d’approvisionnement et s’est plaint du comportement opportuniste et abusif de certains grands producteurs de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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