(65) À la suite de l’information finale, Valeo a déclaré que les raisons invoquées par la Commission pour réfuter son allégation relative au manque de capacité (reprise après la COVID-19, coûts de fret et indisponibilité de matières premières) ne tenaient pas compte des nombreux cas, documentés dans le dossier, qui témoigneraient selon lui de problèmes de capacité chroniques et systémiques rencontrés par les producteurs de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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