Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 66

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 66 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(66) À cet égard, bien qu’elle ait tenu compte des allégations relatives aux développements intervenus au cours de la période postérieure à l’enquête, la Commission a considéré que, compte tenu de sa durée, la situation décrite par TitanX et Valeo n’était pas de nature systémique, chronique ou structurelle mais était plutôt une situation temporaire permettant à l’industrie de l’Union de s’adapter à la nouvelle situation du marché dans un contexte de forte reprise économique après la COVID-19. Cela a également été démontré par la situation décrite au considérant 61, indiquant un problème temporaire lié à l’institution de mesures antidumping provisoires. La Commission a donc confirmé ses conclusions sur la base des éléments de preuve relatifs à la PE et a rejeté cette allégation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).