Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 68

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 68 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(68) En outre, comme indiqué au considérant 56, la Commission n’a pas invoqué de raisons telles que les coûts de fret et l’indisponibilité de matières premières pour réfuter l’allégation de Valeo relative au manque de capacité. Comme mentionné au considérant 152, ces éléments ont été utilisés pour expliquer la récente augmentation des prix, et non le manque de capacité. Au contraire, la Commission a invoqué la reprise économique après la COVID pour expliquer la situation actuelle sur le marché. Compte tenu de ces éléments, ces allégations ont été rejetées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).