Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 69

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 69 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(69) À la suite de l’information finale, Valeo a également soutenu que la Commission n’avait pas tenu compte de tous les éléments de preuve figurant dans le dossier et n’avait pas fourni de motivation suffisante et cohérente à l’appui de ses conclusions relatives à la capacité de production de produits laminés plats en aluminium devant être intégrés à des échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles. Il a ajouté que la Commission était tenue de tenir compte de tous les éléments contradictoires figurant dans le dossier et de déterminer quels sont ceux qui présentent la plus grande valeur probante. En particulier, Valeo s’est d’abord plaint des résumés publics de certains documents utilisés par la Commission pour ses conclusions, qui seraient selon lui «extrêmement» lacunaires. À cet égard, Valeo a considéré que l’utilisation de telles informations expurgées constituait une violation de ses droits de la défense. Valeo a affirmé en outre que les 54 % d’utilisation des capacités de production communiqués par l’industrie de l’Union pour les produits laminés plats en aluminium devant être intégrés à des échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles en 2020 contredisaient les problèmes de capacité prétendument «temporaires» rencontrés au premier semestre 2021 et ne pouvaient s’expliquer par la «reprise soudaine et soutenue après la COVID-19». À cet égard, Valeo a souligné un préjudice auto-infligé lorsque l’industrie de l’Union affirmait ne pas être en mesure de fournir des produits en 2021 alors qu’elle affichait un taux d’utilisation aussi faible en 2020.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).