(71) En outre, TitanX a contesté certaines déclarations de la société B relatives à des difficultés que celle-ci aurait rencontrées pour acheter des produits en RPC en raison de facteurs tels que la pénurie de conteneurs ou des difficultés d’approvisionnement auprès de fournisseurs chinois. Il a également contesté les déclarations selon lesquelles la situation de la société B en matière de livraison s’était améliorée et les producteurs d’échangeurs de chaleur pour véhicules n’avaient pas épuisé toutes les possibilités de trouver des sources d’approvisionnement supplémentaires auprès d’autres producteurs de l’Union, ou encore que les volumes demandés pour 2022 seraient inférieurs à ceux de 2021.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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