(72) La Commission a considéré que les allégations non étayées et contradictoires formulées par la société B et les réfutations ultérieures de TitanX portaient sur des éléments propres aux entreprises, dans le cadre d’une relation commerciale, que la Commission n’a pas pu vérifier.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 72
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.