(78) Comme mentionné au considérant 34, les observations présentées par Valeo le 11 juin 2021 n’ont pas été déposées dans les délais prescrits et une partie d’entre elles portaient sur un document relatif à des projections sur la capacité et l’approvisionnement versé au dossier par EA avant l’information provisoire, et auquel Valeo avait déjà accès.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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