(8) À la suite de l’information finale, les parties qui l’ont demandé ont eu la possibilité d’être entendues. La Commission a organisé des auditions avec les trois producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, deux utilisateurs du secteur des échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles et un importateur indépendant. Une audition a également eu lieu entre Jiangsu Alcha Aluminum Group Co., Ltd. (ci-après «Jiangsu Alcha») et le conseiller-auditeur dans le cadre des procédures commerciales à la demande de cet exportateur.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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