(81) Toujours selon Valeo, EA aurait estimé que les véhicules à MCI et les véhicules hybrides nécessitaient un même volume de produits laminés plats en aluminium devant être intégrés à des échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles, ce qui, selon Valeo, est contradictoire avec les informations qu’il a partagées avec la société B, qui laissent entrevoir un poids et un besoin plus important de ces produits pour les véhicules hybrides que pour les véhicules à MCI.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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