Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 82

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 82 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(82) À cet égard, il convient d’observer, premièrement, qu’EA a bien opéré une distinction, dans la consommation de produits laminés plats en aluminium devant être intégrés à des échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles, entre les véhicules à MCI et les véhicules hybrides, et a considéré que ces derniers nécessiteraient, en moyenne, davantage de ces produits que les véhicules à MCI. Deuxièmement, les informations partagées entre le producteur de l’Union «société B» et Valeo ne sauraient être considérées comme représentatives de la différence réelle entre les véhicules MCI standards et les véhicules hybrides. En effet, ces informations font uniquement référence à un produit donné utilisant des produits laminés plats en aluminium devant être intégrés à des échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles (refroidisseur) et les quantités mentionnées ne représentent qu’une partie insignifiante du volume d’achats de Valeo pour l’année 2019 ou la PE. En outre, l’incidence de la taille du projet et d’une augmentation potentielle du nombre de pièces commandées par l’utilisateur FEO en aval n’a pas pu être déterminée. Troisièmement, l’enquête a révélé que le poids des produits laminés plats en aluminium devant être intégrés à des échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles pour chaque modèle variera en fonction du type de véhicule hybride (hybride léger, rechargeable ou complet). En réalité, les véhicules hybrides légers n’ont besoin que de légèrement plus de produits laminés plats en aluminium devant être intégrés à des échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles que les véhicules à MCI, et ils représenteront une part importante des véhicules sans MCI d’ici à 2026. Sur cette base, et en l’absence d’autres observations concernant la quantité de produits laminés plats en aluminium devant être intégrés à des échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles nécessaires par type de véhicule, la Commission a considéré que l’estimation donnée par EA concernant le taux de consommation pour les différents types de véhicules était raisonnable.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).