Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 84

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 84 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(84) Premièrement, il convient d’observer que la Commission n’a pas extrapolé les données d’Elval à l’industrie de l’Union et a uniquement tenu compte de ces informations pour Elval. En outre, s’agissant des données de la société B, Valeo s’est fondé sur une hypothèse erronée relative à l’attribution des capacités de production aux produits laminés plats en aluminium devant être intégrés à des échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles. De fait, il a tenu compte de l’attribution de [60-70 %] aux échangeurs de chaleur pour véhicules, applicable uniquement en 2021, pour la totalité de la période 2022-2026, alors que la société B avait indiqué que la capacité supplémentaire installée serait attribuée aux échangeurs de chaleur pour véhicules en fonction des conditions commerciales, mais au moins de manière progressive par rapport à la demande. Ce faisant, Valeo a sous-estimé de [30-40 %] l’installation de capacités supplémentaires pour les produits destinés aux échangeurs de chaleur pour véhicules.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).