(85) À la suite des observations de la CLEPA, la Commission a demandé à l’industrie de l’Union de compléter les informations à caractère sensible déjà disponibles dans le dossier sous la forme de réponses aux questionnaires, de pièces du dossier obtenues dans le cadre d’une mission et d’autres documents sensibles par des éléments de preuve supplémentaires accessibles aux autres parties, ainsi que de clarifier certains chiffres et d’apporter certaines corrections. Les informations supplémentaires fournies par EA et la société B ont confirmé les conclusions provisoires.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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