Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(9) La Commission a continué de rechercher et de vérifier toutes les informations jugées nécessaires à l’établissement de ses conclusions finales. À cet égard, elle a considéré que la société Nilo Asia PTE Ltd/Lodec Metall-Handel Niederlassung Bremen der O. Wilms GMBH (ci-après «Nilo»), qui s’était présentée comme un importateur indépendant, était en réalité un négociant. Dans ce contexte, la réponse de cette société au questionnaire n’a pas été prise en considération pour les conclusions définitives. La société a tout de même été considérée comme une partie intéressée et a continué de coopérer à l’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).