Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 90

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 90 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(90) À la suite de l’information finale, Valeo a également contesté le fait que la Commission se soit fondée sur l’article du BCG pour rejeter, pour plusieurs motifs, ses estimations relatives à la future demande de produits laminés plats en aluminium devant être intégrés à des échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles; selon lui, l’estimation de la demande effectuée par la Commission était obsolète et devait être révisée à la lumière des nouvelles prévisions fournies. Valeo a en outre indiqué que le train de mesures législatives «Ajustement à l’objectif 55» adopté dans le cadre du pacte vert pour l’Europe constituait une évolution importante qui n’était pas prise en considération dans les autres prévisions et qui incluait spécifiquement des propositions visant à réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre ainsi qu’à réduire les émissions moyennes des véhicules neufs de 55 % en 2030 et de 100 % en 2035 par rapport à 2021. Dans ce contexte, il a soutenu que la projection de la demande figurant dans le tableau 1 et au considérant 87 était obsolète et que les futures projections allaient considérablement augmenter en raison du pacte vert. Il a donc demandé à la Commission d’utiliser sa prévision de la demande fondée sur le rapport d’IHS Markit de mai 2021, qui faisait état d’une augmentation plus rapide de la future demande de produits laminés plats en aluminium devant être intégrés à des échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles que les rapports précédemment fournis par Valeo ou EA. Valeo a en outre soutenu qu’IHS Markit était une meilleure source que Ducker et LMC Automotive (ci-après «LMC»), que ses informations étaient plus actuelles (au moment de la soumission) et qu’elles étaient accessibles aux autres parties (grâce à des versions non confidentielles significatives ou à l’achat).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).