Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 95

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 95 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(95) Valeo a également affirmé que les sources utilisées par EA étaient antérieures à l’annonce faite par la Commission, le 14 juillet 2021, du train de mesures «Ajustement à l’objectif 55» dans le cadre du pacte vert, et qu’EA était au courant de cette annonce, mais n’avait pas pris cet élément en considération dans son estimation de la demande. Sur ce fondement, il a allégué qu’EA n’avait pas coopéré au mieux de ses possibilités. Valeo a en outre demandé à la Commission d’estimer la future demande soit sur la base du rapport d’IHS Markit visé au considérant 90, après avoir ajusté ses données à la hausse afin de tenir compte de l’incidence du pacte vert, soit sur la base des statistiques actualisées de LMC Automotive du 29 juillet 2021, nouvellement soumises, qui tenaient selon lui compte de l’incidence du pacte vert. Sur cette base, l’estimation de la demande de Valeo pour 2026 atteignait [340 à 380] milliers de tonnes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).