(96) La Commission a considéré qu’EA avait coopéré au mieux de ses possibilités, vu qu’elle avait utilisé les statistiques d’IHS Markit les plus récentes à sa disposition. En tout état de cause, selon Valeo et une «association industrielle de premier rang», IHS Markit est une meilleure source que Ducker et LMC. La Commission a par ailleurs considéré que les informations fournies par EA étaient suffisamment récentes pour estimer le plus précisément possible la future demande. De surcroît, Valeo n’a fourni aucun élément de preuve démontrant que les sociétés d’études telles qu’IHS Markit ou LMC n’avaient pas anticipé l’annonce du pacte vert, en particulier compte tenu du fait que ces sociétés produisent régulièrement de tels rapports et que l’annonce du pacte vert n’a fait qu’officialiser ce que les experts du marché avaient déjà anticipé auparavant. De plus, comme indiqué par Valeo, celle-ci discuterait de toute façon des prévisions précises à venir avec ses clients FEO afin de déterminer les futurs besoins.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
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