Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 97

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 97 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(97) La Commission a également examiné les plus récentes prévisions fournies par Valeo, mais les a rejetées, étant donné que l’analyse des informations fournies par Valeo, mentionnées aux considérants 89 et 95, et que Valeo avait étayées par des données sous-jacentes dans ses observations sur l’information finale, a montré que ses estimations de la demande (qu’elles soient basées sur IHS Markit ou sur LMC) étaient surestimées vu qu’elles ne concernaient pas uniquement l’installation de moteurs ou la production automobile dans l’Union, mais incluaient également l’installation de moteurs ou la production automobile dans d’autres pays tels que le Royaume-Uni, la Russie et la Turquie. En réalité, les rapports d’IHS Markit utilisés par Valeo surestimaient l’installation annuelle de moteurs dans l’Union de plus de 18 % sur la période 2021-2026. Bien que les rapports de LMC soumis ne permettaient pas d’opérer une distinction selon le pays de production automobile, leur portée géographique était clairement plus vaste que la seule Union, vu qu’ils incluaient des pays de la CEI ainsi que, vraisemblablement, d’autres pays, tels que le Royaume-Uni et la Turquie, présentant des volumes importants de production automobile. Sur ce fondement, il a été considéré que ces statistiques avaient une portée géographique trop large et ne devaient pas être utilisées pour évaluer la demande de produits laminés plats en aluminium devant être intégrés à des échangeurs de chaleur pour véhicules automobiles dans l’Union. Dans ce contexte, la Commission a estimé que la projection de la demande communiquée par EA, dont il est question au considérant 103, était plus appropriée vu qu’elle portait uniquement sur l’Union et qu’elle était basée sur un rapport suffisamment récent d’IHS Markit, que Valeo considère être une meilleure source que Ducker et LMC, comme indiqué au considérant 90.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).