Règlement d’exécution (UE) 2021/1784 · Article

Article considérant 99

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1784
Versionacte d'origine du 08/10/2021 (CELEX 32021R1784)
RéférenceConsidérant 99 du règlement d’exécution (UE) 2021/1784EUR-Lex →

(99) En ce qui concerne l’allégation de TitanX relative aux véhicules utilitaires, comme indiqué au considérant 115, la Commission a seulement tenu compte de 85 % du volume moyen des expéditions vers l’UE destinées au transport pour réaliser une évaluation prudente portant uniquement sur la demande de véhicules légers. Dès lors, les 15 % restants incluaient les expéditions destinées aux véhicules utilitaires. En l’absence de toute information susceptible de mener à d’autres conclusions sur ce point, ou de tout élément de preuve relatif à la future demande de véhicules utilitaires, il a été considéré que l’industrie de l’Union disposait de capacités suffisantes pour répondre à la demande de ce secteur particulier. Par conséquent, cet argument a été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1784. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).