Règlement (UE) 2021/1804 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/1804
RattachementRèglement (UE) 2021/1804
Versionacte d'origine du 12/10/2021 (CELEX 32021R1804)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2021/1804EUR-Lex →

(6) Eu égard à l’avis motivé de l’Autorité et aux facteurs entrant en ligne de compte pour la décision, la modification de LMR demandée satisfait aux exigences de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005.

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